Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 07/11/2024

Bienvenue sur le site internet de Team Canal (https://www.team-canal.fr/). En accédant à notre site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Présentation du site

Le présent site est édité par l’agence de communication Hastone & Ten, située ZAC de la Pointe, 6 rue des Peupliers, 72190 Sargé les le Mans.

Directeur de publication : Julien Canal
Hébergeur : Alwaysdata, 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de Team Canal. Elles s’appliquent à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») naviguant sur le site.

3. Accès au site

L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Team Canal ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

4. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, et aux règles de courtoisie sur Internet. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • Publier, diffuser ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, obscènes ou nuisibles.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Team Canal ou de tiers.
  • Utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
  • Collecter, stocker ou exploiter des données personnelles d’autres utilisateurs à des fins illégales ou contraires à la loi.

5. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Team Canal.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Team Canal s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et la confidentialité des informations personnelles fournies.

7. Limitation de responsabilité

Team Canal ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site, des erreurs, omissions, interruptions, défauts, délais de transmission ou défaillance de la connexion.

Team Canal ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou autres éléments nuisibles et recommande à l’Utilisateur de prendre les mesures de protection appropriées.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Team Canal n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. L’Utilisateur accède aux sites liés sous sa seule responsabilité.

9. Modification des CGU

Team Canal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales ou aux changements dans les services proposés. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site lui-même vous pouvez vous reporter à la rubrique « Contact » du site.